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Informations légales

INCOFID est la dénomination auprès de la Banque-carrefour des Entreprises (BCE) de monsieur Tudor Bogdan, stagiaire expert-comptable certifié établi à 7190 Ecaussinnes, rue du Brabant, 19. Le numéro d'entreprise afférent est le 0794.904.112. Monsieur Bogdan est inscrit dans le registre des stagiaires de l'ITAA sous le numéro 13.260.203. 

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Informations requises par le Code de droit économique (article III.74)
 

  • Nom ou dénomination sociale : Tudor BOGDAN

  • Dénomination de l'unité d'établissement : INCOFID

  • Forme juridique : personne physique

  • Adresse géographique : 7190 Ecaussinnes, rue du Brabant 19

  • Coordonnées : info@incofid.be pour les e-mails ; pour toute autre communication se référer à l'adresse indiquée ci-dessous. 

  • Numéro d'entreprise : 0794.904.112

  • Numéro ITAA : 13.260.203

  • Siège : 7190 Ecaussinnes, rue du Brabant 19

  • Nature de l'entreprise - conditions générales : l'entreprise est un cabinet d'expertise-comptable et est soumis, pour son activité en Belgique, au règlement déontologique de l'Institute for Tax Advisors & Accountants (135/2 Boulevard Emile Jacqmain à 1000 Bruxelles). Le titre professionnel est celui de "Stagiaire expert-comptable certifié", et est reconnu par l'Etat belge. 

  • Législation applicable et juridictions compétentes : les dossiers traités par le cabinet sont soumis à la loi belge et tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles. La médiation extrajudiciaire  des litiges est cependant privilégiée par le cabinet. 

  • Prix du service : les honoraires sont définis dans la lettre de mission.  

  • Principales caractéristiques de l'activité économique : exercice de la profession de comptable. 

  • Assurance : la responsabilité du cabinet est couverte en Belgique par la compagnie d'assurances Allianz Benelux SA. La responsabilité est limitée au montant de la couverture prévue dans la police d'assurance, soit 2,5 millions d'euros. 

  • Prévention des conflits d'intérêt : un des objectifs du règlement déontologique adopté par l'ITAA est la prévention des conflits d'intérêt, règlement que le cabinet applique scrupuleusement à cette fin. Pour plus d'informations consulter le site https://www.itaa.be/

  • Plaintes : toute remarque ou plainte ainsi que toute demande d'informations peut être communiquée par courrier électronique à l'adresse info@incofid.be ou bien par téléphone au numéro +32 489 58 52 51.

La Commission européenne fournit également une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail : info@incofid.be
Tél : +32 489 58 52 51

Adresse : 19, rue du Brabant, 7190 Ecaussinnes, Belgique

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